Conditions générales d'utilisation

Clauses applicables à tous les clients

 

        1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

            2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de la totalité du devis, facture nous ait été versé.

            3. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à rue du marais 31 à 1495 villers-la-ville

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

    5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

        6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

        7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix     jours     après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

        8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

    9. Le client reconnaît que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

        10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de     Nivelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

        11. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

           12. La période de rétractation est de 14 jours, les frais de réexpédition de la marchandise sont à la charge du client.le remboursement des marchandises retournées seront remboursées dans les 30 jours.

        13. pour les livraisons en belgique, les frais d'envoi sont de 7,5 euros TVAC en envoi postal et de 4.5 euros TVAC via les points de retrait Kiala.

14. Les livraisons se font uniquement en Belgique.

        15. Les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées uniquement afin de traiter vos commandes et vous adresser nos informations commerciales concernant nos produits. Les données personnelles sont traitées     confidentiellement et ne seront pas cédées ou revendues. Pour toute modification de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail ou un courrier postal.

 

 


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1495 VILLERS LA VILLE


portable +32(0)497/68.05.86


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