CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux commandes effectuées via le panier présent sur le site.

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Généralités

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente :

• Les prestations et produits.
• Les services d'information et réalisation d'ateliers

Art 1.2.3 Le devis : exception aux Conditions Générales de Vente

• La demande d'Offre formée via le site peut donner lieu à l'établissement d'un devis si le site internet le mentionne expressément. Dans ce cas, le Client-Internaute est invité à en faire la demande via un formulaire en ligne.
• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout devis sauf s'il y est dérogé dans le devis lui-même. La dérogation aux présentes conditions générales de vente sera dans ce cas partielle et ne concernera alors que la partie à laquelle il est expressément dérogé dans le devis. Les autres conditions générales de vente seront alors d'application.
• Un devis est valable uniquement pour la prestation ou le produits concerné par le devis.

 Paiement

• Le paiement s'effectue par paiement en ligne via carte Bancontact, Mastercard, Visa, Maestro, virement bancaire.

 TVA

• Les prix s'entendent TVA comprise
  

 validation de la commande via le  Panier 

• Le Client-Utilisateur reconnait être âgé d'au moins 18 ans et être le titulaire ou être habilité à utiliser la carte utilisée
• Avant la passation d'une commande, le Client-Utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation du site internet.
• L'enregistrement de la commande et des données liées à cette commande constituent la preuve des transactions passées entre Angel (Simplytea) et le Client.

 Traitement électronique des données

• L'Utilisateur passant une commande accepte l'utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les articles 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l'écriture.
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CONFIRMATION DE COMMANDE ET PORTEE

• Toute commande effectuée via notre site internet vaut acceptation de nos conditions générales de vente ou de leurs modifications.
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• ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ

• La responsabilité d'Angel pour tout dommage, perte ou coût supporté par le client en relation avec notre intervention dans le cadre des prestations soumises aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au montant de la prestation facturée.
• En aucun cas notre responsabilité ne saurait être mise en cause par une tierce partie.

•  FORCE MAJEURE

• En cas de force majeure,  la responsabilité d'Angel ne pourra être recherchée par le Client.

•  LITIGES, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

• Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu'à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l'adresse internet suivante : info@simplyshop.be
• Les litiges résultant de la facturation ainsi que des transactions effectuées via le site internet devront, avant toute saisine d'une juridiction, faire l'objet préalablement d'une réclamation via l'adresse internet suivante : info@simplyshop.be A défaut, d'obtenir une réponse satisfaisante via l'adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client devra préalablement adresser une lettre recommandée à l'adresse suivante :
  Angel rue du Marais 31 1495 Villers-la-Ville
• Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
• Tout litige relatif à notre intervention sera porté exclusivement devant les Cours et Tribunaux compétents de Nivelles.

Utilisateurs du site

• Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le sitesoit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
• En consultant les ressources du SITE internet, l'utilisateur reconnaît :
  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l'utiliser ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
  • Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
• L'utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (lors d'un achat, d'une commande) et il s'engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
• Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d'utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour et modifications dans le temps.
• Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l'application doivent s'assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s'abstenir d'accéder, de visiter et/ou d'utiliser le site.

 Liens hypertextes

• Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
• Au moyen des liens hypertextes, l'utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
• Angel Simplytea ne saurait être tenu pour responsable :
  • Ni de la sécurité de ces sites
  • Ni de leur contenu,
  • Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
• Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du propriétaire du site.